Spie batignolles
Société Anonyme au capital de 44.588.694 Euros
Siège social :8, rue Victor Noir – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
478 711 161 RCS NANTERRE
ET
Spie batignolles TP
Société par Actions Simplifiée au capital de 24.603.568 €
Siège social : 10, rue Victor Noir– 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
409 985 017 RCS NANTERRE
AVIS DE PROJET DE FUSION
Suivant acte SSP en date du 16 novembre 2011, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société Spie batignolles TP par la société Spie batignolles.
Aux termes dudit acte, la société Spie batignolles TP apporte à la société Spie batignolles la totalité de son actif évalué à 44.357.136,50 € moyennant la prise en charge de son passif s’élevant à 208.009,77 €, soit un actif net apporté de 42.657.535,42 €.
La société absorbante étant propriétaire de la totalité des 1.537.723 actions composant le capital de la société absorbée, il n’y a pas lieu à augmenter son capital ni à établir de rapport d’échange.
La fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2011, toutes les opérations effectuées par la société Spie batignolles TP depuis cette date jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société Spie batignolles.
Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’Associée unique de la Société Absorbante.
La société Spie batignolles TP sera dissoute de plein droit, au jour de la réalisation définitive de la fusion.
Le projet de fusion a été déposé le 18 novembre 2011 au greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE pour la société Spie batignolles TP et pour la société Spie batignolles.