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Alerte

FORMULAIRE D’ALERTE

Le présent formulaire est destiné à recevoir les alertes signalées conformément à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée par la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi Sapin 2) ainsi que la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre (loi sur le devoir de vigilance).

1- CONFIDENTIALITE

Spie batignolles s’interdit de révéler l’identité du Lanceur d’Alerte, sauf aux personnes ayant un intérêt à connaître des faits pour les besoins de l’instruction de l’alerte, dans la limite des personnes visées par le Code de conduite.

2- DESCRIPTION DES FAITS

Exposer de manière la plus objective et la plus précise possible les faits ou informations dont vous avez eus connaissance en précisant la date de ceux-ci et le lieu

3- PIECE(S) JOINTE(S)

Vous avez la possibilité de joindre au présent formulaire tout document qui vous paraît être utile pour appuyer votre signalement. Etablissez, ci-dessous, la liste des documents joints au formulaire :

4- DECLARATION DE BONNE FOI DU LANCEUR D’ALERTE
Je certifie sur l’honneur que la présente communication est faite de bonne foi et sans intérêt financier direct. Sauf erreur ou omission volontaire, j’accepte et reconnais que tout recours abusif à ce dispositif d’alerte peut m’exposer à une procédure disciplinaire, ainsi qu’à des poursuites judiciaires le cas échéant.
5- IDENTITE DE L’AUTEUR DU SIGNALEMENT